Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
TexteOrdonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
RattachementTitre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
IdentifiantLEGIARTI000036505484
Texte parentLEGITEXT000036505450
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →
1. Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers
2. A créé les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française, Art. L4061-1, Art. L4061-2, Art. L4061-3, Art. L4061-4, Art. L4061-5, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère, Art. L4061-6, Art. L4061-7
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