Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
1. Professions médicales-Inscription à l'ordre et enregistrement
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L4112-6, Art. L4113-1, Art. L4113-14, Art. L4121-1, Art. L4122-2, Art. L4131-2, Art. L4131-4, Art. L4132-3, Art. L4141-4, Art. L4151-6
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