Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 15
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Identifiant LEGIARTI000036505488
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 15 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance →
1. Profession de pharmacien-Inscription à l'ordre et enregistrement
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code de la santé publique
4. Art. L4221-15, Art. L4221-16, Art. L4221-18, Art. L4222-7, Art. L4231-4, Art. L4231-7, Art. L4232-1, Art. L4241-10, Art. L4241-13, Art. L4251-3
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