Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
1. Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L4301-1, Art. L4311-12-1, Art. L4311-15, Art. L4311-26, Art. L4312-1, Art. L4312-7
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.