Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 17
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Identifiant LEGIARTI000036505492
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 17 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance →
1. Professions masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L4321-7, Art. L4321-10, Art. L4321-13, Art. L4321-16, Art. L4322-2, Art. L4322-6, Art. L4323-4-1
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