Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 20 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Titre IV : PRODUITS DE SANTÉ
Identifiant LEGIARTI000036505498
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 20 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance → 1. Médicaments à usage humain
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code de la santé publique
4. Art. L5121-12-2, Art. L5121-32-1,
5. Art. L5124-8
6. A créé les dispositions suivantes :
7. -Code de la santé publique
8. Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art. L5124-8-3, Art. L5124-8-4, Art. L5124-13, Art. L5124-20, Art. L5126-2, Art. L5126-7, Art. L5137-2, Art. L5141-10, Art. L5141-13-1, Art. L5142-7, Art. L5143-2, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5211-3
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000036505498 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .