Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 21 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Chapitre Ier : Etablissements de santé Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ Chapitre Ier : Etablissements de santé Identifiant LEGIARTI000036505516
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 21 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance → 1. Organisation des activités des établissements de santé
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L6111-6-1, Art. L6112-2, Art. L6113-7, Art. L6116-3
5. A créé les dispositions suivantes :
6. - Code de la santé publique
7. Art. L6114-1-1
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000036505516 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .