Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 24 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Chapitre Ier : Etablissements de santé Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ Chapitre Ier : Etablissements de santé Identifiant LEGIARTI000036505522
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 24 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance → 1. Ressources humaines
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1
5. A créé les dispositions suivantes :
6. - Code de la santé publique
7. Art. L6154-2-1
8. A créé les dispositions suivantes :
9. - Code de la santé publique
10. Art. L6144-3-2, Art. L6144-3-3
11. A abrogé les dispositions suivantes :
12. - Code de la santé publique
13. Art. L6145-13, Art. L6145-14
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