Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 25 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Chapitre Ier : Etablissements de santé Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ Chapitre Ier : Etablissements de santé Identifiant LEGIARTI000036505524
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 25 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance → 1. Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art. L6147-9
5. A créé les dispositions suivantes :
6. - Code de la santé publique
7. Art. L6147-10, Art. L6147-11, Art. L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17
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