Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

TexteOrdonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018

RattachementTitre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

IdentifiantLEGIARTI000036505464

Texte parentLEGITEXT000036505450

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →

1. Recherches impliquant la personne humaine

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code de la santé publique

4. Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11

5. A créé les dispositions suivantes :

6. -Code de la santé publique

7. Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. -Code de la santé publique

10. Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1, Art. L1123-3, Art. L1123-6

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