Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
TexteOrdonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
RattachementTitre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
IdentifiantLEGIARTI000036505468
Texte parentLEGITEXT000036505450
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →
1. Missions du centre de transfusion sanguine des armées
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Art. L1222-11, Art. L1222-16, Art. L1223-1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.