Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

TexteOrdonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018

RattachementTitre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

IdentifiantLEGIARTI000036505472

Texte parentLEGITEXT000036505450

Référencearticle 7 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →

1. Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de la santé publique

4. Art. L1313-8

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