Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000036510848

Texte parentLEGITEXT000036510808

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe

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