Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

RattachementTitre VI : MODALITÉS DE CALCUL DU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE DÉCHETS NON DANGEREUX MENTIONNÉ AU C DU TABLEAU DU b DU A DU 1 DE L'ARTICLE 266 NONIES DU CODE DES DOUANES

IdentifiantLEGIARTI000036510830

Texte parentLEGITEXT000036510808

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les valeurs relatives aux énergies produites et consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe II du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.

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