1. Rendement énergétique mentionné au C du tableau du b du A du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts
2. Le rendement énergétique des installations de traitement thermique de déchets non dangereux effectuant une valorisation énergétique des déchets est obtenu à partir de la formule suivante :
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4. Pour l'application du tarif mentionné au C du tableau du b du A du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts cette formule est simplifiée suivant :
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6. Où
7. R représente le rendement énergétique de l'installation ;
8. FCC représente un facteur de correction climatique ;
9. Ep représente la production annuelle d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité ;
10. Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur ;
11. Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités ;
12. Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/ an) ;
13. 0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d'énergie dues aux mâchefers d'incinération et au rayonnement ;
14. Ee. p représente l'électricité produite par l'installation (MWh/ an) ;
15. Eth. p représente la chaleur produite par l'installation (MWh/ an). Cette énergie est notamment composée de la part utilisé pour l'autoconsommation thermique de l'installation, pour ses propres besoins, dans le cadre des procédés suivants :
16. -préchauffage de l'air de combustion ;
17. -chauffage du cycle eau-vapeur (dégazage, réchauffage des condensats, surchauffe vapeur) ;
18. -réchauffage de l'eau alimentaire ;
19. -réchauffage des fumées ;
20. -le séchage des boues, uniquement si l'opération de séchage a vocation à destiner les boues à une valorisation organique ;
21. -mise hors gel des aérocondenseurs ;
22. -chaleur pour l'évaporation des effluents ;
23. -chauffage des bâtiments, bureaux, locaux sociaux, silos, tracage ;
24. -vapeur pour turbo pompes ou turbo compresseurs.
25. Eth. a représente l'énergie thermique externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation (MWh/ an) ;
26. Ec. a représente l'énergie externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation, cette énergie pouvant être issue de la combustion du gaz, du fuel ou de tout autre combustible (MWh/ an) ;
27. Ee. a étant l'énergie électrique externe achetée par l'installation (MWh/ an) ;
28. 2,371 correspond à un pouvoir calorifique inférieur générique des déchets réceptionnés égale à 2371 kWh/ t ;
29. T représente le tonnage de déchets réceptionnés dans l'année ;
30. 1,089 représente à un facteur de correction climatique générique correspondant à une valeur de DJC (degré-jours de chauffage) moyen de 2459.