Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →
1. La commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composée comme suit :
2. - le chef du corps, président ;
3. - trois inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire choisis parmi les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
4. - huit membres du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, dont au moins deux inspecteurs généraux, deux inspecteurs en chef et deux inspecteurs de classe normale.
5. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ou son représentant, est invitée à participer aux réunions de la commission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.