Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036514944

Texte parentLEGITEXT000036514941

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

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