Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036514946

Texte parentLEGITEXT000036514941

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

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