Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036514948

Texte parentLEGITEXT000036514941

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Le chef du corps peut inviter aux réunions de la commission d'orientation et de suivi, des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

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