Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036514950

Texte parentLEGITEXT000036514941

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission. Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.

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