Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036514954

Texte parentLEGITEXT000036514941

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de cette instance bénéficient du concours du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

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