Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036514960
Texte parentLEGITEXT000036514941
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2006relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire ; Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi ; Chapitre III : Dispositions communes
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