Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 10 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036518168

Texte parentLEGITEXT000036518164

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.

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