Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036523796
Texte parentLEGITEXT000036523776
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires ;
3. 2° L'arrêté du 23 octobre 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 août 1998 : art. 1, art. 2
Arrêté du 23 octobre 1998 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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