LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2018 au 20 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018

RattachementTitre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

IdentifiantLEGIARTI000036526728

Texte parentLEGITEXT000036526709

Référencearticle 1 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 (version du 24 janvier 2018)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 5 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

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