LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2018 au 20 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
Rattachement
Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022
  1. Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022
IdentifiantLEGIARTI000036526768
Texte parentLEGITEXT000036526709
Référencearticle 10 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 (version du 24 janvier 2018)Légifrance →

1. L'incidence, en 2022, des schémas d'emplois exécutés de 2018 à 2022 pour l'Etat et ses opérateurs est inférieure ou égale à -50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036526768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.