LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2018 au 20 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
  1. Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
IdentifiantLEGIARTI000036526754
Texte parentLEGITEXT000036526709
Référencearticle 3 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 (version du 24 janvier 2018)Légifrance →

1. Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2 :

2. 1° L'évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesures ponctuelles et temporaires, du solde structurel et de la dette publique s'établit comme suit :

3. (En points de produit intérieur brut)


2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde public effectif (1 + 2 + 3)

- 2,9

- 2,8

- 2,9

- 1,5

- 0,9

- 0,3

Solde conjoncturel (1)

- 0,6

- 0,4

- 0,1

0,1

0,3

0,6

Mesures ponctuelles et temporaires (2)

- 0,1

- 0,2

- 0,9

0,0

0,0

0,0

Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)

- 2,2

- 2,1

- 1,9

- 1,6

- 1,2

- 0,8

Dette des administrations publiques

96,7

96,9

97,1

96,1

94,2

91,4

4. 2° L'évolution du solde public effectif, décliné par sous-secteur des administrations publiques, s'établit comme suit :

5. (En points de produit intérieur brut)


2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde public effectif

- 2,9

- 2,8

- 2,9

- 1,5

- 0,9

- 0,3

Dont :

- administrations publiques centrales

- 3,2

- 3,4

- 3,9

- 2,6

- 2,3

- 1,8

- administrations publiques locales

0,1

0,1

0,1

0,3

0,5

0,7

- administrations de sécurité sociale

0,2

0,5

0,8

0,8

0,8

0,8

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036526754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.