Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2018 au 20 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
RattachementChapitre V : Autres dispositions
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
Chapitre V : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000036526812
Texte parentLEGITEXT000036526709
Référencearticle 36 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 (version du 24 janvier 2018)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014
3. Art. 12, Art. 30, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 33, Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques, Sct. Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017, Sct. Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales, Sct. Chapitre Ier : Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales, Sct. Annexe, Art. Rapport, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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