LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2018 au 20 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
  1. Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
IdentifiantLEGIARTI000036526748
Texte parentLEGITEXT000036526709
Référencearticle 5 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 (version du 24 janvier 2018)Légifrance →

1. Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)


2017

2018

2019

2020

2021

2022

Dépense publique, hors crédits d'impôts

54,7

54,0

53,4

52,6

51,9

51,1

Taux de prélèvements obligatoires

44,7

44,3

43,4

43,7

43,7

43,7

Dépenses publiques, y compris crédits d'impôts

56,1

55,7

54,9

53,3

52,5

51,6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036526748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.