Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2018 au 20 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018
RattachementChapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022
Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022
IdentifiantLEGIARTI000036526764
Texte parentLEGITEXT000036526709
Référencearticle 8 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 (version du 24 janvier 2018)Légifrance →
1. Dans le contexte macroéconomique mentionné à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s'établissent comme suit :
2. Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôt et transferts, corrigées des changements de périmètre
3. (En %)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Administrations publiques, hors crédits d'impôt
0,9
0,6
0,7
0,3
0,2
0,1
Dont :
- administrations publiques centrales
1,0
0,3
0,8
1,2
0,7
0,2
- administrations publiques locales
1,7
0,2
0,9
- 0,4
- 1,6
- 0,6
- administrations de sécurité sociale
0,6
0,9
0,4
0,1
0,6
0,4
Administrations publiques, y compris crédits d'impôt
1,0
1,0
0,5
- 1,2
0,1
0,1
Dont administrations publiques centrales
1,0
1,4
0,3
- 3,2
0,3
0,2
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