1. L'organisme certificateur rend accessible au public le répertoire des entreprises (ainsi que de leurs sites) qu'il a certifiées au titre du présent arrêté, au moins par le moyen d'un site internet. Ce répertoire fait apparaître la liste des entreprises dont la certification est, le cas échéant, suspendue ou retirée.
2. Sur la base des informations transmises par les entreprises concernées, l'organisme certificateur adresse, annuellement, au ministère chargé du travail un rapport d'activité comprenant les informations relatives à la typologie des entreprises certifiées, à savoir :
3. - le nombre d'entreprises certifiées, selon la mention ;
4. - l'effectif total et celui des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie ou d'un titre professionnel de scaphandrier de travaux publics ;
5. - la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
6. - le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet, le cas échéant, d'une suspension ou d'un retrait de certification ainsi que les motivations.
7. Le modèle de ce rapport, qui comprend, entre autres, une synthèse des évolutions observées sur les cinq dernières années, est fixé en annexe 4.