Arrêté du 29 septembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036531552

Texte parentLEGITEXT000036531536

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 octobre 2012 : art. null

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