1. Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.
TexteArrêté du 29 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036531556
Texte parentLEGITEXT000036531536
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