1. EXIGENCES APPLICABLES POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX HYPERBARES
2. 1. Exigences applicables aux entreprises de travaux hyperbares
3. L'organisme certificateur contrôle les documents d'organisation issus de l'entreprise, conformément aux tableaux ci-dessous.
4. Document unique d'évaluation des risques (DUER)TYPE D'AUDIT
5. Modalités de mise à jour du DUER risque hyperbare et risques associésDocumentaire
6. Identification d'un plan d'action issu du DUERDocumentaire
7. Prise en compte du risque hyperbare dans le DUER et prise en compte des accidents, incidents, pré-accidents pour actualiser le DUER et le modifier le cas échéant.Documentaire
8. Prise en compte dans le DUER de la pénibilité liée au risque hyperbareDocumentaire
9. Manuel de sécurité hyperbareTYPE D'AUDIT
10. Modalités de mise à jour du manuel de sécurité hyperbareDocumentaire
11. Présence du manuel de sécurité hyperbareChantier
12. Gestion d'un événement impromptu qui peut amener un scaphandrier à dépasser de 10 m maximum sa limite d'emploi (pour les classes I et II)Documentaire
13. Suivi du personnel avant et après une exposition hyperbare :
14. - information et conseils sur l'hygiène de vie
15. - procédure de surveillance des opérateurs
16. - information sur la nécessité de limiter les efforts physiques après la plongée
17. - information sur la nécessité de respecter les délais avant de prendre un aéronefDocumentaire
18. Procédures en situation normale élaborées par méthode de travail et qui comportent :
19. - le nombre et le rôle des travailleurs
20. - la liste des équipements de travail, moyens de protection collective et équipements de protection individuelle, mis à disposition des travailleurs (salariés ou intérimaires)
21. - les modalités d'enregistrement des paramètres environnementaux et d'exposition hyperbare (fiche sécurité)
22. - les tables de décompression à utiliser
23. - les moyens d'entrée et de sortie du milieu de travailDocumentaire + chantier
24. Procédures en situation dégradée élaborées par méthode de travail et qui comportent :
25. - le nombre et le rôle des travailleurs
26. - les modalités d'enregistrement des paramètres d'exposition hyperbare (fiche de sécurité)
27. - la conduite à tenir selon les cas de figure identifiés
28. - les moyens d'entrée et de sortie du milieu de travailDocumentaire + chantier
29. Procédures en situation secours élaborées par méthode de travail et qui comportent :
30. - le nombre et le rôle des travailleurs
31. - la liste des équipements de secours mis à disposition
32. - les modalités d'enregistrement des paramètres d'exposition hyperbare (fiche de sécurité et fiche accident)
33. - la conduite à tenir selon les cas de figure identifiés
34. - les moyens d'intervention de l'opérateur secours, ou d'autres personnes portant secours, et de sortie d'un travailleur inaniméDocumentaire + chantier
35. Durée des travaux hyperbares et gestion des travailleurs sur le chantier hyperbare (fiche de sécurité)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier
36. Limitation des travaux hyperbares en raison de la nature du milieu, de la température du milieu, du poids de l'outil utilisé.Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier
37. Modèle de fiche de sécuritéDocumentaire
38. Notices de posteTYPE D'AUDIT
39. Présence des notices de poste et de leur mise à jourDocumentaire
40. Documents techniques relatifs au matériel et gaz respirablesTYPE D'AUDIT
41. Liste (ou équivalent) des équipements de travail, moyens de protection collective et équipements de protection individuelle (équipements de tête, tenue, etc.)Documentaire (dont suivi de chantiers) + chantier
42. Documents traçant l'entretien de ces équipementsDocumentaire
43. Documents traçant l'analyse des gaz respirables produits par l'entreprise ou par un fournisseurDocumentaire
44. L'audit de certification porte également sur certains aspects de l'organisation de l'entreprise. A ce titre, les éléments suivants sont contrôlés :
45. Désignation du conseiller à la prévention hyperbare (CPH)Documentaire
46. Qualification du CPHDocumentaire
47. Activité du CPH, notamment :
48. - participation à l'évaluation des risques hyperbares
49. - analyse des accidents, incidents, pré-accidentsDocumentaire
50. Identification ou désignation du/des chefs d'opération hyperbare (COH)Documentaire
51. Cas du recours à une entreprise sous-traitante ou une entreprise de travail temporaire (ETT). Les points de contrôle suivants sont audités :
52. - recours à une entreprise certifiée et dont la certification est en cours de validité
53. - traitement de la coordination générale des mesures de prévention de l'entreprise et de celles de l'entreprise sous-traitante
54. - communication des consignes particulières et du manuel de sécurité hyperbare de l'entreprise responsable du lieu des travaux à l'entreprise sous-traitanteDocumentaire (dont suivi de chantiers) + chantier
55. L'audit de certification porte également sur certains aspects de suivi du personnel. A ce titre, les éléments suivants sont contrôlés :
56. Qualification et actualisation des formations des travailleurs exposés au risque hyperbareDocumentaire
57. Traçabilité du suivi médical de ces travailleursDocumentaire
58. Adéquation entre la qualification et l'aptitude médicale du travailleur et le poste occupéDocumentaire
59. Tenue des supports permettant de tracer les expositions hyperbaresDocumentaire
60. 2. Exigences applicables aux entreprises de travail temporaire
61. L'organisme certificateur contrôle les documents d'organisation issus de l'entreprise, conformément aux tableaux ci-dessous.
62. Contenu du document unique d'évaluation des risques (DUER)TYPE D'AUDIT
63. Modalités de mise à jour du DUER risque hyperbare et risques associésDocumentaire
64. Prise en compte du risque hyperbare dans le DUER et prise en compte des accidents, incidents, pré-accidents pour actualiser le DUER et le modifier le cas échéant.Documentaire
65. Prise en compte dans le DUER de la pénibilité liée au risque hyperbareDocumentaire
66. L'audit de certification porte également sur certains aspects de suivi du personnel. A ce titre, les éléments suivants sont contrôlés :
67. Qualification et actualisation des formations des travailleurs exposés au risque hyperbareDocumentaire
68. Traçabilité du suivi médical de ces travailleursDocumentaire
69. Adéquation entre la qualification et l'aptitude médicale du travailleur et le poste occupéDocumentaire
70. Tenue des supports permettant de tracer les expositions hyperbaresDocumentaire
71. Prise en compte des informations relatives aux travaux (profondeur, technique utilisée, gaz…) par l'entreprise de travail temporaire sur la base des informations transmises par l'entreprise utilisatrice.