1. MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE 4
2. Rappel des informations demandées :
3. - le nombre d'entreprises certifiées, selon la mention ;
4. - l'effectif total et celui des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie ou d'un titre professionnel de scaphandrier de travaux publics ;
5. - la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
6. - le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.
7. 1. Nombre d'entreprises certifiées dans l'année (hors entreprises de travail temporaire)
8. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISENOMBRE D'ENTREPRISES CONCERNÉES
9. Activités relevant des travaux subaquatiques mention A
10. Activités relevant des travaux mention D
11. Total
12. Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente.
13. Au total, entreprises sont certifiées.
14. Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.
15. 2. Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année
16. Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente. Au total, entreprises sont certifiées.
17. Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.
18. 3. Données relatives aux effectifs
19. EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL
20. De 1 à 10 salariés
21. De 11 à 50 salariés
22. De 51 à 100 salariés
23. De 101 à 200 salariés
24. De 201 à 300 salariés
25. Plus de 300 salariés
26. Total
27. Au total, travailleurs sont titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A et sont titulaires d'un CAH mention D, soit un pourcentage respectif de et % par rapport à l'effectif global de l'entreprise. Cette tendance se confirme/est en évolution à la hausse/à la baisse depuis les cinq dernières années.
28. 4. Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur
29. Au cours de l'année xxxx :
30. entreprises ont vu leur certification retirée ;
31. ont vu leur certification suspendue ;
32. ont reçu des observations ;
33. ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits.
34. Les écarts portaient sur :
35. TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉSNOMBRE d'écarts relevés
36. 1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention du risque hyperbare
37. - évaluation des risques en vue de l'intervention
38. - mise en œuvre des mesures de prévention des risques
39. - application des procédures
40. - communication aux salariés
41. - compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques
42. - connaissances et compétences des travailleurs
43. - formation des travailleurs
44. 2. Exigences relatives au travail temporaire
45. - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires
46. 3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives
47. Total