Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036535118
Texte parentLEGITEXT000036535102
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :
2. - 3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 902 € pour une personne seule et 1 563 € pour un ménage ;
3. - 3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 150 € pour une personne seule et 1 835 € pour un ménage ;
4. - 2 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 435 € pour une personne seule et 2153 € pour un ménage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.