Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036535122

Texte parentLEGITEXT000036535102

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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