Arrêté du 14 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 14 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000045679963
Texte parentLEGITEXT000036541875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2017 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé comme suit :


Communes d'affectation

Catégories d'agents

Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

Cayenne

Tous agents

7 mois de traitement indiciaire de base

Saint-Laurent du Maroni

Tous agents

8 mois de traitement indiciaire de base
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045679963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.