Arrêté du 14 novembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2017.

TexteArrêté du 14 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036541879

Texte parentLEGITEXT000036541875

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2017 (version du 3 décembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

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