Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-42 du 25 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036544409

Texte parentLEGITEXT000036544394

Référencearticle 5 du décret n°2018-42 du 25 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique, les articles D. 3111-19 à D. 3111-21sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. D3111-19, art. D3111-20, art. D3111-21

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