Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036546297
Texte parentLEGITEXT000036546291
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2 et 3 du même arrêtésont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 mai 2011 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036546297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.