Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036546299
Texte parentLEGITEXT000036546291
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 6
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