Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036547375
Texte parentLEGITEXT000036547366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1 du I de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé, l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours externe est supprimée.

2. L'épreuve d'admissibilité n° 4 facultative du concours externe devient l'épreuve d'admissibilité n° 3 facultative.

3. Au 2 du I du même article, après les dispositions de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036547375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.