Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036547377
Texte parentLEGITEXT000036547366
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les candidats expriment, dès l'inscription, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3).
Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.