Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2018.

TexteArrêté du 15 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036547383

Texte parentLEGITEXT000036547366

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 janvier 2018 (version du 27 janvier 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2019.

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