Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-43 du 25 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036551138
Texte parentLEGITEXT000036551135
Référencearticle 1 du décret n°2018-43 du 25 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du décret du 31 décembre 2013 susviséest complété par un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° Les agents de la Fondation Louis Lépine chargés des actions à caractère social. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 : art. 3
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