Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2018 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. I.-Le registre mentionné à l'article R. 5546-2 du code des transports précise les renseignements suivants :
2. 1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;
3. 2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;
4. 3° (Supprimé) ;
5. 4° La date d'expiration de l'inscription au registre.
6. II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.
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