Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2018 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. L'attestation d'inscription au registre mentionnée à l'article R. 5546-2-4 du code des transports comporte les mentions suivantes :
2. 1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;
3. 2° L'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;
4. 3° Les dates de début et de fin de validité de l'attestation d'inscription au registre.
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