Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 224-15 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, est ainsi modifié :
2. 1° Les troisième et dernière phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
3. 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée. A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
5. 3° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « A la déclaration de candidature sont jointes les pièces propres à prouver que les candidats répondent aux conditions d'éligibilité prévues à l'article L. 194 et une copie de leur justificatif d'identité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. L224-15