Texte consolidé · Loi

LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureLoi
Signé le31 janvier 2018
Publié le1er février 2018
Articles10 articles en vigueur
NORINTX1705111L
IdentifiantLEGITEXT000036560548
RéférenceLOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 3 LEGIARTI000036560549

A modifié :

  • Code électoral : art. L260

Article 8 LEGIARTI000036560553

A modifié :

  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000036560567

A modifié :

  • LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 : art. 19

Article 10 LEGIARTI000036560555

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code électoral

3. Art. L395, Art. L398, Art. L407, Art. L418, Art. L431, Art. L433, Art. L438, Art. L439, Art. L487, Art. L514, Art. L542, Art. L558-20

Fait à Paris, le 31 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian La ministre des outre-mer, Annick Girardin

Cité par 2 textes
Code électoral - art. L395 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036560548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.